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Newsletter du 15/06/2010

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Gestion

Le gérant de SARL peut voter sa rémunération
L'incertitude est enfin levée.

Salariés

Les ruptures de contrats par « prise d'acte » se multiplient
Pour beaucoup d'employeurs, la « prise d'acte », mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, est peu, voire pas du tout, connue. Pourtant, elle connaît aujourd'hui une véritable montée en puissance qui nécessite pour tout ...

Gestion

Précisions sur la publicité des comptes 2009 d'une EURL
Les EURL doivent, en principe, déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. Les formalités sont simplifiées pour les EURL dont l'associé unique est gérant.

Impôts

Évitez les intérêts de retard par une « mention expresse »
Tout redressement fiscal est assorti d'intérêts de retard. La « mention expresse », dont la portée a été étendue, vous permet d'y échapper.