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Newsletter du 16/09/2010
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Nouveaux ajustements au statut de l'auto-entrepreneur
Pas touche à la rémunération d'un salarié !
Transiger avec un salarié : le bon timing à adopter
Opposition à contrôle fiscal : la ligne rouge à ne pas franchir
Report des déficits : nouvelles opportunités à saisir
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Newsletter du 16/09/2010
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Articles
Gestion
Nouveaux ajustements au statut de l'auto-entrepreneur
Trois précisions nouvelles complètent le régime de l'auto-entrepreneur.
Salariés
Pas touche à la rémunération d'un salarié !
Vous souhaitez réviser le montant ou le mode de calcul de la rémunération d'un salarié ? C'est possible, mais votre marge de manoeuvre est étroite.
Transiger avec un salarié : le bon timing à adopter
Pour éviter de vous retrouver devant les juges suite à la rupture du contrat de travail, vous pouvez avoir intérêt à signer une transaction avec le salarié. Gare aux faux pas !
Impôts
Opposition à contrôle fiscal : la ligne rouge à ne pas franchir
Empêcher un vérificateur de mener à bien sa mission est vivement déconseillé : celui-ci peut engager une procédure d'imposition d'office lourde de conséquences.
Report des déficits : nouvelles opportunités à saisir
Aujourd'hui plus que jamais, faire le point sur ses déficits est indispensable pour profiter au mieux des assouplissements jurisprudentiels en matière de report fiscal des déficits.
