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Newsletter du 14/10/2010

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Salariés

Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
Un salarié s'en va. Et vous souhaitez le libérer de son obligation de non-concurrence de façon à vous dispenser de lui payer la contrepartie financière. C'est possible, mais pas dans n'importe quelles conditions.

Impôts

Un ultime recours en cas de notification de redressement
La procédure de rectification obéit à des règles très strictes... qu'il est indispensable de connaître pour bien se défendre.

Clients/fournisseurs

Limites aux paiements en espèces
 

Salariés

Portage salarial : un statut bientôt clarifié ?
 

Impôts

Entreprises nouvelles : exonérations à la loupe
Les conditions imposées aux entreprises nouvelles pour obtenir une exonération temporaire d'impôt sont souvent source de contentieux avec le fisc.