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Les pourparlers ne sont pas une zone de non-droit
Période d'essai : à renouveler avec l'accord du salarié !
Représentation syndicale dans les TPE : un scrutin avant 2013
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Téléprocédures fiscales : êtes- vous obligé d'y recourir ?
Après le 31 décembre 2010, il sera trop tard pour le fisc...
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Les pourparlers ne sont pas une zone de non-droit
Des négociations très avancées ne peuvent être rompues librement.
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Fidélisation des clients : quand déduire une provision ?
Téléprocédures fiscales : êtes- vous obligé d'y recourir ?
C'est une question de seuil de chiffre d'affaires. Vérifiez si le vôtre atteint le nouveau plafond fixé depuis le 1er octobre 2010.
Après le 31 décembre 2010, il sera trop tard pour le fisc...