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Newsletter du 14/02/2011

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Gestion

Quelles délégations de pouvoirs dans les SAS ?
Les juges viennent de confirmer que le DRH d'une société par actions simplifiée peut valablement embaucher et licencier des salariés. Ils précisent dans quelles conditions.

Salariés

Des précisions sur la réforme des retraites
Plusieurs mesures d'application de la réforme des retraites ont été publiées.

Impôts

Conséquences fiscales d'un abandon de créance
Rien n'interdit de venir au secours d'un client ou d'une société liée en renonçant à être payé. Néanmoins, une telle décision n'est pas neutre sur le plan fiscal.

Salariés

Bien mesurer le coût des aides financières à un salarié
Vous disposez de différents moyens pour soutenir un salarié qui fait face à des ennuis pécuniaires. Avance sur salaire, acompte ou prêt, attention à la formule retenue !

Clients/fournisseurs

Devoir d'information accru du vendeur professionnel
À défaut de conseils pertinents à vos clients, vous pourriez être condamné au versement de dommages et intérêts pour faute.