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Newsletter du 13/04/2011

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Charges sociales

Passage à 10 ou 20 salariés sans surcoût de cotisations
En 2011, les TPE pourront encore dépasser le seuil des 10 ou 20 salariés sans devoir supporter tout de suite trop de nouvelles charges sociales.

Dossier d'avril : passer une convention avec sa société

Passer une convention avec sa société
Contrat de travail, bail, location-gérance, licence de marques, concession de brevets, prestation de services, convention de compte courant ... toutes sortes de contrats permettent au dirigeant d'encaisser des revenus de sa société. Comment être ...
Le contrôle spécifique des conventions réglementées
Dans les SARL et les SAS, la procédure se limite la plupart du temps à un contrôle a posteriori.

Patrimoine

Donations déguisées dans le collimateur du fisc
Vouloir réduire sa facture fiscale en faisant passer la donation d'un bien immobilier pour une vente est à éviter absolument.