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Newsletter du 22/04/2011

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Impôts

Dirigeant et salarié : sort fiscal des indemnités de rupture
Pour savoir quel montant échappera à l'impôt, il faut ajouter toutes les indemnités perçues.
Investissement dans une PME via un fonds : le fisc met le holà
Vous souhaitez investir dans un fonds pour réduire votre ISF 2011 ? Attention, l'avantage fiscal subit un tour de vis inattendu qui vient réduire les possibilités d'optimisation fiscale.

Salariés

Licenciements basés sur des courriels internes
 
Convoquer à l'entretien préalable par Chronopost
Dans le cadre d'une procédure de licenciement, les juges admettent que vous envoyiez la convocation à l'entretien préalable par Chronopost.
Embaucher un apprenti : toutes les formalités
Recruter un apprenti nécessite de respecter plusieurs étapes, de la déclaration à l'enregistrement du contrat, en passant bien sûr par sa rédaction.