b

Newsletter

Newsletter du 24/05/2011

Flashs
Brèves
Questions
Articles

Salariés

Qui pourra partir en retraite à 60 ans pour carrière pénible ?
À partir du 1er juillet 2011, certains salariés victimes d'un travail pénible pourront partir en retraite anticipée.

Dossier de mai : recruter en CDD

Bien fixer la durée du CDD
Selon le motif pour lequel vous recourez au CDD, celui-ci doit être signé de date à date ou bien peut comporter un terme imprécis.

Gestion

Retards postaux, plis perdus... quelle indemnisation ?
Dans tous les cas, l'indemnisation réglementaire paraît assez minime. Pour obtenir plus, il faut démontrer la faute lourde de La Poste.

Patrimoine

Contrôle fiscal à la demande des donations et successions
À titre de test, les contribuables peuvent soumettre volontairement à un contrôle du fisc une déclaration de donation ou de succession intervenue avant fin 2011. Quel intérêt ?

Salariés

Permis de conduire du salarié : ce que l'employeur peut faire
Qu'un salarié possède ou non le permis de conduire relève, en principe, de sa vie privée. Le pouvoir d'investigation et d'action de l'employeur est donc encadré.