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Newsletter du 15/06/2011

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Patrimoine

Fiscalité du patrimoine : ce qui va changer
Après des mois de suspense, les contours de la réforme de la fiscalité du patrimoine sont enfin connus. Aperçu des principales dispositions.

Charges sociales

Quelle assurance chômage pour le gérant de SARL ?
Il ne suffit pas d'avoir cotisé à Pôle Emploi pour être couvert par l'assurance chômage. Encore faut-il que le gérant soit aussi titulaire d'un vrai contrat de travail.

Véhicules

Une aide pour s'équiper d'un véhicule utilitaire plus sûr
Dans le cadre de la prévention des risques routiers professionnels, l'assurance maladie peut accorder jusqu'à 4 000 € d'aide aux entreprises métropolitaines de moins de 50 salariés.

Dossier de juin : Nouvelles mesures de simplification du droit

Simplifications du droit tous azimuts
La loi de simplification du droit qui vient d'être publiée est la troisième du quinquennat sur ce thème. Et ce n'est pas fini puisque le gouvernement vient d'annoncer encore 80 simplifications à venir d'ici 6 mois.