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Newsletter du 13/07/2011

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Brèves
Questions
Articles

Impôts

Gestion de trésorerie : le droit de regard du fisc est limité
Sachez-le : tant que les risques sont calculés, le fisc n'a pas son mot à dire sur vos choix de placements.

Local

Un nouvel indice pour réviser les loyers des baux de bureaux
Les baux de bureaux et professionnels peuvent désormais être indexés sur un nouvel indice.

Dossier de juillet : Optimisez vos revenus de dirigeant

Quelle rémunération pour le dirigeant de société ?
Un dirigeant de société peut retirer différentes formes de revenus de son activité ou, mieux encore, les panacher entre elles. Mais toujours dans le respect de la loi et en préservant ses intérêts sur les plans social, fiscal et patrimonial.

Impôts

Cadeaux d'affaires : évitez une remise en cause par le fisc
Les juges viennent de faciliter le travail du fisc. Alors prenez plus que jamais certaines précautions pour éviter les ennuis.

Salariés

Comment rémunérer le salarié en congés payés ?
Alors que les congés d'été sont là, il est bon de se rappeler comment les indemniser.

Clients/Fournisseurs

Travail illégal : vous êtes responsable de vos sous-traitants
La responsabilité des employeurs et donneurs d'ordre est aggravée en cas de travail dissimulé et/ou illégal.

Local

Location saisonnière requalifiée en bail commercial
Même qualifié de « saisonnier », un bail peut s'avérer être commercial.
Pas d'indemnité d'éviction sans immatriculation au RCS
Vous devez être immatriculé pour pouvoir tirer avantage du statut des baux commerciaux.

Salariés

Comment rétrograder un salarié sans faux pas ?
Pour sanctionner un salarié, vous pouvez le rétrograder. Attention à manipuler cette sanction avec prudence : en cas de faux pas, les juges sont intransigeants.