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Newsletter du 14/09/2011
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Le statut des stagiaires davantage encadré
Investissement dans une PME : des aménagements positifs
Licenciement économique : le CSP prend la relève de la CRP
Apprentissage, alternance : divers assouplissements
Êtes-vous tenu de verser la « prime dividendes » ?
Un paiement en espèces exclu

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Newsletter du 14/09/2011

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Articles

Salariés

Le statut des stagiaires davantage encadré
Les règles applicables aux stages sont à nouveau modifiées. Conséquence : moins de souplesse côté entreprise.

Dossier de septembre : Réforme de la fiscalité du patrimoine

Investissement dans une PME : des aménagements positifs
L'investissement dans les PME est préservé en 2011 et les dispositifs d'exonération d'ISF sont assouplis.

Salariés

Licenciement économique : le CSP prend la relève de la CRP
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle.
Apprentissage, alternance : divers assouplissements
Les règles relatives aux salariés en alternance évoluent et offrent à l'employeur davantage de possibilités de gestion du personnel.
Êtes-vous tenu de verser la « prime dividendes » ?
 

Banque

Un paiement en espèces exclu
Depuis le 31 juillet 2011, Il est interdit de payer en espèces l'achat au détail de métaux, quel que soit le montant.

ACE CONSEIL
18 boulevard Frédéric Mistral
Les Eucalyptus
83120 Sainte-Maxime

Tél. : 04 94 55 50 60
Fax : 04 94 49 36 08

Courriel : contact.saintemaxime@aceconseil.fr

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