b

Newsletter

Newsletter du 12/10/2011

Flashs
Brèves
Questions
Articles

Impôts

Impôts et nouvelles taxes du plan « antidéficit »
Face à un déficit public abyssal, le gouvernement a décidé en urgence un train de hausses fiscales et sociales de plus de 11 Md€. Panorama de ce qui vous attend.

Salarié

Litige sur des heures sup : que valent les preuves du salarié ?
Quand un salarié réclame en justice le paiement d'heures supplémentaires impayées, ses chances d'obtenir gain de cause dépendent des preuves qu'il avance et de la façon dont l'employeur saura les réfuter.

Clients/fournisseurs

Contrats à reconduction tacite : rappelez l'échéance aux clients
Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat à tout moment.

Local

Sous-louer votre local commercial
Une sous-location irrégulière peut entraîner la résiliation du bail principal.