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Newsletter du 14/11/2011

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Salariés

Licenciez en respectant la procédure conventionnelle
Lorsque vous envisagez un licenciement, vous devez veiller à respecter la procédure légale, mais aussi la procédure conventionnelle. Les conventions collectives prévoient en effet souvent des garanties supplémentaires en faveur des salariés.

Charges sociales

Projets 2012 pour financer la sécurité sociale
Voici les mesures qui auront un impact direct en entreprise.

Salariés

Recourir au prêt de main-d'oeuvre en toute sécurité
La pratique du prêt de main-d'oeuvre gratuit entre entreprises a été récemment remise à plat. Veillez à respecter ses nouvelles modalités pour éviter tout risque pénal.

ACE CONSEIL
18 boulevard Frédéric Mistral
Les Eucalyptus
83120 Sainte-Maxime

Tél. : 04 94 55 50 60
Fax : 04 94 49 36 08

Courriel : contact.saintemaxime@aceconseil.fr

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