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Base documentaire

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Newsletter du 13/12/2011
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Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011
Devenir maître d'apprentissage est plus facile
Nouvelles règles de poursuites des impôts impayés
Cadeaux de Noël aux salariés et cotisations sociales
Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?

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Newsletter

Newsletter du 13/12/2011

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Brèves
Questions
Articles

Salariés

Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011
 
Devenir maître d'apprentissage est plus facile
La durée minimale d'expérience requise pour être maître d'apprentissage a été abaissée.

Impôts

Nouvelles règles de poursuites des impôts impayés
Ne pas payer vos impôts dans les délais vous expose à des pénalités de retard et des poursuites. Pour ne pas en arriver là, mieux vaut ne pas négliger les courriers d'avertissement du fisc.

Salariés

Cadeaux de Noël aux salariés et cotisations sociales
La fête de Noël est une des occasions pour le comité d'entreprise ou, à défaut, pour l'employeur d'offrir des bons d'achat et des cadeaux au personnel.

Local

Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?
Contrairement au loyer initial, bailleur et locataire ne sont pas totalement libres pour fixer le nouveau loyer du bail lors de son renouvellement.

ACE CONSEIL
18 boulevard Frédéric Mistral
Les Eucalyptus
83120 Sainte-Maxime

Tél. : 04 94 55 50 60
Fax : 04 94 49 36 08

Courriel : contact.saintemaxime@aceconseil.fr

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