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Newsletter du 22/12/2011

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Dossier décembre : L'inaptitude professionnelle du salarié

Chercher un reclassement : une étape impérative
Si votre salarié est déclaré inapte, vous devez tout tenter pour le reclasser, en vous appuyant notamment sur les conclusions du médecin du travail.

Salariés

Paiement d'heures sup : quelles preuves ?
 

Impôts

Revenus exceptionnels : moins d'impôts grâce au quotient
Vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2011 ? Alors, vérifiez si vous n'avez pas intérêt à opter pour le mécanisme du quotient. Votre facture fiscale s'en trouvera allégée.

Gestion

Sensible atténuation du risque pénal en entreprise
Qui risque d'engager la responsabilité pénale de votre société ? Les juges sont revenus à une position plus favorable aux intérêts des entreprises.