Fiscal TPE
Exploitants individuels
Frais de repas déductibles des BIC et des BNC pour 2012
Les exploitants individuels soumis à un régime réel d'imposition, titulaires de BIC ou de BNC, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas qu'ils engagent régulièrement sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle dans certaines limites TTC fixée par l'administration
Pour 2012, la dépense de repas qui peut être déduite correspond à la différence entre :
-la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile, évaluée à 4,45 € (au lieu de 4,40 € pour 2011) ;
-et un plafond fixé à 17,40 € par repas (au lieu de 17,10 € pour 2011), au delà duquel la dépense est considérée comme excessive.
Ainsi, pour 2012, les frais supplémentaires de repas sont déductibles pour un montant maximal de 12,95 € (17,40 - 4,45) par repas.
Par exemple, si l'entrepreneur individuel dépense 30 € pour un repas pris lors d'un déplacement professionnel, il ne peut, en principe, déduire de son résultat que 12,95 €, la somme de 17,05 € (30 € - 12,95 €) n'étant pas une charge déductible.
Instructions du 26 janvier 2012, BOI 4 C-2-12 et 5 G-1-12 du 6 février
