b

Newsletter

Newsletter du 14/03/2012

Flashs
Brèves
Questions
Articles

Salariés

Prime à l'embauche dans les TPE jusqu'au 17 juillet 2012
Vous avez moins de 10 salariés. Vous avez ou allez embaucher un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 ? Adressez-vous au Pôle Emploi.

Dossier RF Conseil 239 mars 2012 : Gérer le départ d'un salarié âgé

Comment mettre un salarié à la retraite ?
Mettre un salarié à la retraite ne s'improvise pas. Vous devez notamment vous assurer que le salarié a bien atteint l'âge requis. Sinon, gare aux sanctions.
Estimer le coût d'une mise à la retraite
Le salarié mis à la retraite a droit, au minimum, à une indemnité équivalant à l'indemnité de licenciement. La convention collective peut prévoir davantage.

Patrimoine

Plus-values immobilières davantage taxées depuis 2012
Sauf exception, il faut désormais patienter 30 ans pour que l'éventuelle plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier soit définitivement exonérée.

Gestion

Dirigeant condamnable en cas de travail dissimulé