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Newsletter du 23/04/2012

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Impôts

Erreurs du fisc : obtenir réparation reste très difficile
Désormais une faute simple du fisc suffit à engager sa responsabilité. Mais pour être indemnisé du préjudice subi, il faut toujours apporter des preuves très précises.
Nouvelle salve de hausses d'impôts
Les mesures fiscales de fin d'année à peine digérées, les contribuables sont à nouveau mis à contribution avant le verdict des urnes.

Salariés

Pensez à la formation pendant le chômage partiel
L'Administration incite les entreprises en chômage partiel à recourir à l'activité partielle de longue durée (APLD).

Dossier : Optimisez l'achat d'un local professionnel

Entreprise individuelle : local professionnel ou privé ?
L'exploitant individuel relevant du régime réel peut choisir d'inscrire ou non à l'actif de son bilan le local dont il est propriétaire. Ses motifs sont essentiellement fiscaux.

Clients/Fournisseurs

Le e-commerce surveillé par la Répression des fraudes
Les sites marchands sur Internet sont en pleine expansion et avec eux s'élargit le possible champ d'action des fraudeurs. Mais les agents de la Répression des fraudes veillent.

Salariés

Quelle place pour la religion dans l'entreprise ?
Le fait religieux s'invite aujourd'hui dans beaucoup d'entreprises. Sachez concilier organisation du travail et pratique religieuse.