Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
b
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 12/04/2017
Flashs
Brèves
Nouveau classement des zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2017
Le refus de tout échange verbal avec la hiérarchie peut constituer une faute grave
Le bailleur qui refuse une demande d'extension d'activité complémentaire n'a pas à motiver son refus, une opposition non équivoque suffit
Date limite pour déclarer ses revenus de 2016
Questions
Articles
Économie collaborative : impôts et cotisations
Carte d'identité professionnelle du BTP : c'est parti
La journée de solidarité 2017
Quand utiliser le barème kilométrique ?
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 12/04/2017
Flashs
Brèves
Nouveau classement des zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2017
Un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes qui seront classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2017 (voir liste ...
Le refus de tout échange verbal avec la hiérarchie peut constituer une faute grave
Dans certaines affaires, c'est la question de l'éventuel abus de la liberté d'expression qui est en cause. Mais parfois, c'est son silence qui peut être ...
Le bailleur qui refuse une demande d'extension d'activité complémentaire n'a pas à motiver son refus, une opposition non équivoque suffit
Une société a donné à bail à une autre des locaux commerciaux pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation automobile. Dans le contrat de ...
Date limite pour déclarer ses revenus de 2016
À partir du 12 avril 2017, le service de déclaration par Internet sur www.impots.gouv.fr sera ouvert aux contribuables.La date limite de dépôt de la déclaration ...
Questions
Articles
Dossier
Économie collaborative : impôts et cotisations
Les plateformes en ligne sont tenues à de nouvelles contraintes légales, tandis que leurs utilisateurs doivent, sauf exonération, déclarer les revenus générés au fisc et verser des cotisations sociales.
Salariés
Carte d'identité professionnelle du BTP : c'est parti
Le dispositif de la carte d'identité professionnelle des salariés du BTP est maintenant « bouclé ». Son déploiement est étalé par zones géographiques.
La journée de solidarité 2017
Autrefois associée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Comment la fixer, comment l'exécuter ?
Véhicules
Quand utiliser le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique qui vient d'être publié n'a pas été modifié par rapport à celui de l'an dernier.