Le JT Quotidien
05 mars 2024 -
Durée : 00:03:05
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 mars : Congé avec offre de renouvellement du bail commercial, Activité partielle et APLD à Mayotte, Régime TVA des NFT.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 11 janvier 2024, n° 22-20872 B
- Décret 2024-125 du 21 février 2024, JO du 22 février 2024
- Actualité BOI du 14 février 2024