Social
La question du jour
Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu’ils doivent déclarer aux impôts ?
« Cette année nous sommes beaucoup sollicités par les salariés concernant leur déclaration de revenus 2018. Certains nous demandent même s’ils doivent en souscrire une, compte tenu de l’année de transition du prélèvement à la source. Devons-nous leur indiquer quel net imposable ils doivent déclarer ? Sous quelle forme ? »
Tout d’abord, il faut préciser que les salariés doivent bien, comme chaque année, produire une déclaration de leurs revenus 2018. La mise en œuvre du prélèvement à la source et le fait que, hors le cas des revenus exceptionnels, l’impôt correspondant sera « absorbé » par un crédit d’impôt dit « de modernisation du recouvrement » calculé par l’administration fiscale ne changent rien à la donne.
Côté entreprise, il faut donc procéder comme d’habitude.
Si le net imposable à déclarer à l’administration fiscale n’est pas juridiquement une mention obligatoire, la plupart des bulletins de paie en indiquent le montant afin justement d'informer le salarié et de lui faciliter le « remplissage » de sa déclaration de revenus (ou généralement, la vérification de sa déclaration préremplie).
Cette mention du net imposable y figure soit tous les mois (montant mensuel et/ou cumulé), soit une fois par an.
L'employeur peut aussi donner cette information aux salariés une fois par an :
-soit dans une annexe jointe à un bulletin de paie, par exemple en décembre (ex. : décembre 2018, ou début 2019, pour la déclaration des revenus 2018) ;
-soit dans un courrier spécifique.
Les textes :
-c. trav. art. R. 3243-1
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Date: 01/11/2024