Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/01/2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA
30/01/2019
Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises
Social
30/01/2019
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
Vie des affaires
30/01/2019
Vice caché : articulation des délais pour agir
Fiscal TPE
29/01/2019
Déduction des rémunérations versées contestée faute du caractère effectif du travail réalisé
Social
29/01/2019
Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
Vie des affaires
29/01/2019
Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société
Fiscal TPE
28/01/2019
Actualisation des limites de déduction des frais supplémentaires de repas des exploitants
Social
28/01/2019
Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
Vie des affaires
28/01/2019
Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise
25/01/2019
Ne pas confondre clause de dédit et clause pénale
Social
24/01/2019
Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis
23/01/2019
Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !
Vie des affaires
23/01/2019
Recouvrer une facture 5 ans après son émission
Fiscal TPE
22/01/2019
La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %
Social
22/01/2019
Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Vie des affaires
22/01/2019
Dénigrement fautif
Fiscal TPE
21/01/2019
Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié
Social
21/01/2019
Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
Vie des affaires
21/01/2019
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
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