Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
06/02/2019
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont pas des fautes de gestion
Fiscal TPE
05/02/2019
Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi
Social
05/02/2019
Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
Fiscal TPE
04/02/2019
Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible
Social
04/02/2019
Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
Vie des affaires
04/02/2019
Google condamné à 50 M€ par la CNIL
Fiscal TPE
01/02/2019
Appréciation de la notion d'actif nécessaire à l'exercice à titre professionnel de l'activité
Social
01/02/2019
Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
Vie des affaires
01/02/2019
Inclusion dans l'actif disponible des fonds séquestrés
Fiscal TPE
31/01/2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA
30/01/2019
Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises
Social
30/01/2019
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
Vie des affaires
30/01/2019
Vice caché : articulation des délais pour agir
Fiscal TPE
29/01/2019
Déduction des rémunérations versées contestée faute du caractère effectif du travail réalisé
Social
29/01/2019
Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
Vie des affaires
29/01/2019
Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société
Fiscal TPE
28/01/2019
Actualisation des limites de déduction des frais supplémentaires de repas des exploitants
Social
28/01/2019
Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
Vie des affaires
28/01/2019
Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise
25/01/2019
Ne pas confondre clause de dédit et clause pénale
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